Article A423-16 AUTONOME (Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination)

La limite du montant de la taxe mentionnée à l'article L. 423-51 est égale, en 2024, à 1,83 € par passager.