Le décret du 4 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « pris en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 définissant les catégories de spectacles et » sont supprimés ;
2° Le premier alinéa du I de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-En application de l'article 10 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 susvisée, l'Association pour le soutien du théâtre privé peut : » ;
3° Après les mots : « lorsqu'elles », la fin du second alinéa de l'article 4 est remplacée par les dispositions suivantes : « produisent des spectacles qui relèvent des catégories définies à l'article D. 452-10 du code des impositions sur les biens et services. » ;
4° Les articles 1er, 1-1 et 2 sont abrogés.