Au 1er janvier 2026, le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article D. 422-19 :
a) A la première phrase, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant : « 36 000 € » ;
b) Après les mots : « dans les conditions prévues par les dispositions », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « du paragraphe 2 de la présente sous-section et il est tenu compte du montant cumulé avec la taxe sur le transport aérien de marchandises mentionnée à l'article L. 422-41. » ;
2° Les paragraphes 3 et 4 de la sous-section 3 de la section 2 sont abrogés.