Sont abrogés :
1° A l'annexe III au code général des impôts :
a) Le chapitre II ter du titre IV de la première partie du livre Ier ;
b) L'unique subdivision du VI de la section III du chapitre premier du livre II ;
2° Le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers ;
3° Le décret n° 2008-1283 du 8 décembre 2008 relatif au commissionnement des personnes auprès desquelles sont payées les taxes sur les certificats d'immatriculation des véhicules et aux modalités de recouvrement de la redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement de ces certificats.