Au 4° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé, les mots : « taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, de taxes additionnelles » sont remplacés par les mots : « taxes sur l'immatriculation des véhicules » et après le mot : « acheminement » sont insérés les mots : « des certificats d'immatriculation des véhicules ».