Article 3 AUTONOME (Décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et chargeant de ces fonctions par intérim)

Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.