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Article 3 AUTONOME (Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'une conseillère d'Etat pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d'appel - Mme VERLEY-CHEYNEL (Geneviève) (Conseil d'Etat))

Article 3 AUTONOME (Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'une conseillère d'Etat pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d'appel - Mme VERLEY-CHEYNEL (Geneviève) (Conseil d'Etat))


Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL est, à la même date, nommée présidente de la cour administrative d'appel de Douai.