Article 2 AUTONOME (Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. DUCHON-DORIS (Jean-Christophe))

M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS est, à la même date, radié du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.