Article 1 AUTONOME (Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. DUCHON-DORIS (Jean-Christophe))

M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er octobre 2024 pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.