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Article AUTONOME (Décret du 25 juin 2024 portant nomination (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 25 juin 2024 portant nomination (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2024, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 juin 2024 :


COUR DE CASSATION


M. Frédéric DIEU est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.