Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de la convention ou de l'organisation formalisée conditionnant l'autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention A en application de l'article R. 6123-92-11 du code de la santé publique)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de la convention ou de l'organisation formalisée conditionnant l'autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention A en application de l'article R. 6123-92-11 du code de la santé publique)


La convention ou l'organisation formalisée mentionne, le cas échéant, les autres autorisations de chirurgie oncologique, précisant les pratiques thérapeutiques détenues sur chacun des sites partenaires.
La convention ou l'organisation formalisée établie en application de l'article R. 6123-92-11 n'interdit pas au site autorisé à titre dérogatoire de collaborer, selon ses besoins ou ceux des patients, avec tout autre établissement autorisé à la chirurgie oncologique avec mention A ou mention B.