Aux deuxième et quatrième alinéas du I de l'article R. 135-16, au quatrième alinéa de l'article R. 135-16-2, au 2° de l'article R. 161-61, au second alinéa de l'article R. 161-69-10, à l'article R. 351-13, au 3° de l'article 531-6, au 7° du I de l'article R. 767-4, à l'article D. 168-15, au II du A de l'article D. 412-79, à l'article D. 412-91, au second alinéa de l'article D. 412-93, au troisième alinéa de l'article D. 544-8 et à l'article D. 848-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail ».