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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail)


Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au e du 2° de l'article D. 313-17, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail » ;
2° Au 1° de l'article D. 353-2 et aux deux occurrences du troisième alinéa de l'article D. 741-58, les mots : « à Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « auprès de l'opérateur France Travail ».