Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail)

Au 12° de l'article R. 240-6 et aux articles R. 511-2 et R. 511-3 du code pénitentiaire, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail ».