Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail)

Au 2° du II de l'article D. 313-14, au a du 2° de l'article D. 313-15 et au b du 2° de l'article D. 313.39 du code de l'éducation, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail ».