Au troisième alinéa de l'article R. 318-7, au sixième alinéa de l'article R. 442-13, au troisième alinéa de l'article R. 442-14, au sixième alinéa du III de l'article R. 443-2 et au 1° de l'article R. 443-12-2 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « à Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « auprès de l'opérateur France Travail ».