Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail)

Au 1° du i de l'article R. 128-6, à l'article D. 626-9 et au 3° de l'article D. 626-10 du code de commerce, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail ».