Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail)

Aux articles R. 2100-1 et R. 2191-1 du code de la commande publique, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail ».