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Article AUTONOME (Décret n° 2024-604 du 26 juin 2024 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2024-604 du 26 juin 2024 portant transfert de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Direction de l'action du Gouvernement

76 690 402

76 690 402

Coordination du travail gouvernemental

129

76 690 402

76 690 402

Enseignement scolaire

113 694

113 694

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

113 694

113 694

Justice

1 650 000

1 650 000

Conduite et pilotage de la politique de la justice

310

1 650 000

1 650 000

Sécurités

259 938

259 938

Police nationale

176

259 938

259 938

Solidarité, insertion et égalité des chances

195 904

195 904

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

195 904

195 904

Totaux

78 909 938

78 909 938

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Défense

78 909 938

78 909 938

Environnement et prospective de la politique de défense

144

78 909 938

78 909 938

Totaux

78 909 938

78 909 938

Dont titre 2.