Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-604 du 26 juin 2024 portant transfert de crédits)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-604 du 26 juin 2024 portant transfert de crédits)
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 78 909 938 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.