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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-603 du 26 juin 2024 portant virement de crédits)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-603 du 26 juin 2024 portant virement de crédits)


Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 392 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.