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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-602 du 26 juin 2024 portant transfert de crédits)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-602 du 26 juin 2024 portant transfert de crédits)


Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 315 832 430 € en autorisations d'engagement et de 599 567 819 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.