Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-566 du 19 juin 2024 autorisant l'association CRAVLOR Ciné Ligue à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision)

La présente décision sera notifiée à l'association CRAVLOR Ciné Ligue et publiée au Journal officiel de la République française.