Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-566 du 19 juin 2024 autorisant l'association CRAVLOR Ciné Ligue à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-566 du 19 juin 2024 autorisant l'association CRAVLOR Ciné Ligue à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision)


L'association CRAVLOR Ciné Ligue est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de sonorisation de cinéma « drive-in » en modulation de fréquence le 5 juillet 2024, le 12 juillet 2024 et le 30 août 2024.