Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-MA-07 du 24 mai 2024 autorisant l'association Gapeau FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gapeau FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Gapeau FM et publiée au Journal officiel de la République française.