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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-MA-07 du 24 mai 2024 autorisant l'association Gapeau FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gapeau FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-MA-07 du 24 mai 2024 autorisant l'association Gapeau FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gapeau FM)


L'association Gapeau FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de Marseille et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Gapeau FM en modulation de fréquence.