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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2024 portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans la branche des entreprises du paysage)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2024 portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans la branche des entreprises du paysage)


Les dispositions de l'accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans la branche des entreprises du paysage sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.