Article 4 AUTONOME (Décret n° 2024-593 du 24 juin 2024 portant publication des résolutions 2023-I-5, 2023-I-6 et 2023-I-7, adoptées le 7 juin 2023, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1))

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.