Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées)


Au premier alinéa du I de l'article 9 et au premier alinéa de l'article 10, le mot : « écrites » est remplacé par les mots : « d'admissibilité ».