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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'organisation des journées défense et mémoire nationales (« JDM ») dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel (« SNU ») dénommé « SI JDM »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'organisation des journées défense et mémoire nationales (« JDM ») dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel (« SNU ») dénommé « SI JDM »)


Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées :
1° Jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans et six mois du volontaire ;
2° Deux ans après la désactivation de la fiche, s'agissant des données relatives aux agents du ministère (civils et militaires) ;
3° Quatorze mois après la désactivation de la fiche, s'agissant des bénévoles ;
4° Jusqu'à la réalisation de la journée défense et mémoire nationale, s'agissant des correspondants.