Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du régime d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus))
Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du régime d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus))
La préfète du Bas-Rhin, préfète de la région Grand Est, et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.