Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du régime d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus))

Les cultures favorables mentionnées au 1° du I de l'article 4 du décret du 24 juin 2024 susvisé et prises en compte au titre de l'obligation de diversification sont énumérées en annexe.