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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023)


L'arrêté du 26 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Les III et IV de l'article 2 sont abrogés ;
2° Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « les données nécessaires au calcul du ratio de de productivité de l'exploitation, la qualité de nouveau producteur » sont supprimés ;
3° Au cinquième alinéa de l'article 3, les mots : « ou déclarer des données conduisant au calcul d'un ratio de productivité plus élevé » sont supprimés ;
4° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « pour diminuer le ratio de productivité de l'exploitation, » et les mots : « pour préciser la qualité de nouveau producteur » sont supprimés ;
5° Le IV de l'article 7 est abrogé.