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Article AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 3
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 3


dpt

Association

code
postal

ville

nature

date

objet

35

SEA35

35760

Saint-Grégoire

Accord

19/02/2024

forfait mobilités durables

40

Maison du Logement

40100

Dax

Accord

21/12/2023

mise en place d'une astreinte d'accompagnement éducatif

94

ADEF Résidences

94200

Ivry-sur-Seine

DUE

16/09/2022

transposition de la prime Grand Âge

94

ADEF Résidences

94200

Ivry-sur-Seine

Accord

11/04/2023

revalorisation de la grille indiciaire

94

ADEF Résidences

94200

Ivry-sur-Seine

Avenant

11/04/2023

forfait mobilités durables