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Article AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 2
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 2


n° dpt

association

code
postal

ville

nature

date

objet

13

Association l'Etape

13840

Rognes

Accord

30/05/2024

aménagement du temps de travail

14

Association AAJB

14760

Bretteville-sur-Odon

Accord

08/04/2024

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

31

Association YMCA Occitanie ESMS & YF

31770

Colomiers

Accord

14/03/2024

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

34

Association AID' ADOM 34

34800

Clermont-L'Hérault

Accord

29/04/2024

organisation du travail de nuit

35

SEA35

35760

Saint-Grégoire

DUE

18/03/2024

versement d'une prime exceptionnelle de 200 € aux salariés du CAO - antenne SIAO

40

ASAEL

40000

Mont-de-Marsan

Accord

21/03/2024

aménagement du temps de travail

40

ASAEL

40000

Mont-de-Marsan

Accord

24/04/2024

mise en œuvre du télétravail

40

ASAEL

40000

Mont-de-Marsan

Accord

30/04/2024

négociation annuelle obligatoire 2023

40

Association L'AIRIAL

40300

Cauneille

Accord

25/03/2024

aménagement du temps de travail

40

Association d'Aide aux Handicapés Psychiques

40390

Saint-Martin-de-Seignanx

Avenant n° 5

28/03/2024

aménagement du temps de travail

50

UNA de la Manche

50200

Coutances

Accord

18/12/2023

mesures visant à améliorer les conditions de travail des aides à domicile

51

UDAF de la Marne

51000

Châlons-en-Champagne

Avenant 3bis

29/05/2024

aménagement du temps de travail

59

Association VISA

59000

Lille

Accord

29/03/2024

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

66

ADPEP66

66350

Toulouges

Accord

29/03/2024

reconduction de l'accord télétravail

66

ADPEP66

66350

Toulouges

Accord

29/03/2024

travail à temps partiel sur l'année

67

Fondation Vincent de Paul

67000

Strasbourg

Accord

14/05/2024

exercice du droit syndical

69

GCSMS Relyance Terramies

69300

Caluire-et-Cuire

Accord

23/05/2024

mise en place de conventions individuelles de forfait en jours

69

GCSMS Relyance Terramies

69300

Caluire-et-Cuire

Accord

23/05/2024

compte épargne temps

69

Groupe ACPPA

69340

Francheville

Accord

30/01/2024

Prime de partage de la valeur

75

Association hospitalière de l'Ordre de Malte

75015

Paris

Accord

19/03/2023

compte épargne temps

91

Association Chalouette Autisme Essonne

91220

Saint-Michel-sur-Orge

DUE

15/05/2024

prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels