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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-586 du 24 juin 2024 relatif à la détermination des heures de délégation des représentants désignés par les organisations représentatives des travailleurs de plateformes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-586 du 24 juin 2024 relatif à la détermination des heures de délégation des représentants désignés par les organisations représentatives des travailleurs de plateformes)


Au second alinéa de l'article D. 7343-75 du code du travail, après les mots : « dans la limite de cent quarante-quatre heures par an », sont insérés les mots : «, et dans la limite de cent-quatre-vingt-dix-huit heures par an pour les représentants participant aux séances du conseil d'administration et du conseil des acteurs de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, ».