Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2024 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2024 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.