Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2024 relatif à l'approbation de la modification des cahiers des charges des appels à projets « DECARB IND » et « DECARB IND + »)

La modification des cahiers des charges des appels à projets « DECARB IND » et « DECARB IND + » du plan France 2030, relatifs à l'action « industrialisation et déploiement », est approuvée (1).