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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023)


L'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-I.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 49,31 euros par hectare.
« II.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 67,30 euros par hectare.
« III.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 97,30 euros par hectare.
« IV.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 7 euros par hectare. »