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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 février 2024 portant création de l'Observatoire national du sport)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 février 2024 portant création de l'Observatoire national du sport)


Après le dernier tiret du troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 février 2024 susvisé, sont ajoutés les deux tirets suivants :


«-d'un représentant de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) ;
«-d'un représentant de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) ».