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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.