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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat)

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat)


Le présent arrêté s'applique aux élèves avocats commençant leur formation au 1er janvier 2025.
Les élèves avocats ayant commencé leur formation avant le 1er janvier 2025 restent régis par les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat.
L'arrêté du 7 décembre 2005 précité est abrogé au 1er janvier 2026.