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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)


L'article R. 1321-23 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La révision du schéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques intervient tous les cinq ans. Elle est précédée d'une évaluation de la mise en œuvre du précédent schéma. »