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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)


L'article R. 1321-20 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 1321-20.-Dans le cadre de ses compétences, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargée d'exercer les missions mentionnées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. »