Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour le solde pour la campagne 2023 et l'arrêté du 26 avril 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour le solde pour la campagne 2023)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour le solde pour la campagne 2023 et l'arrêté du 26 avril 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour le solde pour la campagne 2023)


L'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2023susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2023 sont les suivants :


«-le montant unitaire de base pour les femelles éligibles ovines est fixé à 21,31 euros par animal primé ;
«-le montant unitaire de base pour les femelles éligibles caprines est fixé à 14,82 euros par animal primé ;
«-le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles ovines est fixé à 42,61 euros par animal primé ;
«-le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles caprines est fixé à 29,65 euros par animal primé. »