Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-578 du 20 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-578 du 20 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie)


L'article 1er du décret du 22 janvier 2021 susvisé est ainsi modifié :
Au 3°, les mots : « Le bénéficiaire de la subvention doit avoir déclaré l'achèvement des travaux avant le 1er octobre 2024. » sont remplacés par les mots suivants : « Le bénéficiaire de la subvention doit avoir déclaré l'achèvement des travaux avant le 1er février 2025. »