Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-577 du 21 juin 2024 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire de certains personnels enseignants et d'éducation)

Après le septième alinéa de l'article 6 du décret du 27 avril 2015 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-référent harcèlement scolaire ; ».