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Article AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 3
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 3


dpt

Association

code
postal

ville

nature

date

objet

29

UDAF du Finistère

29229

Brest

Accord

21/12/2023

organisation du temps de travail

82

Centre BELLISSEN

82290

Montbéton

Accord

17/08/2023

amélioration du dispositif conventionnel relatif aux transferts

88

AVSEA

88000

Dogneville

Accord

10/04/2024

organisation du télétravail