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Article AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 2
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 2


dpt

association

code
postal

ville

nature

date

objet

13

Association Les Fauvettes

13127

Vitrolles

DUE

25/04/2024

versement d'une prime compensatoire aux non-bénéficiaires du Ségur

13

Association Les Fauvettes

13127

Vitrolles

DUE

25/04/2024

versement d'une prime exceptionnelle aux non-bénéficiaires du Ségur

22

GCSMS APAJH 22-29-35

22000

Saint-Brieuc

Accord

11/04/2024

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

22

UDAF des Côtes d'Armor

22001

Saint-Brieuc

Accord

21/03/2024

organisation du télétravail

40

UDAF des Landes

40000

Mont-de-Marsan

Accord

11/04/2024

droit d'expression des salariés

40

Association l'AIRIAL

40300

Cauneille

Accord

19/01/2024

durée quotidienne du travail - unité PAK

40

Association l'AIRIAL

40300

Cauneille

Accord

19/01/2024

durée quotidienne du travail - unité TED/TSA

40

Association l'AIRIAL

40300

Cauneille

Accord

15/02/2024

mise en place du compte épargne temps

40

Association l'AIRIAL

40300

Cauneille

Accord

16/02/2024

accord de méthode de négociation collective

40

Association l'AIRIAL

40300

Cauneille

Accord

25/03/2024

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

56

UDAF du Morbihan

56000

Vannes

Accord

17/07/2023

négociations annuelles obligatoires

57

AIEM

57070

Metz

DUE

19/04/2024

prime de partage de la valeur

61

ASPEC

61400

Mortagne-au-Perche

Accord

26/04/2024

aménagement du temps de travail

69

Association Habitat Humanisme Soins

69300

Caluire-et-Cuire

Accord

14/05/2024

prorogation des mandats des élus du CSE et du CSE central

69

Groupe ACPPA

69340

Francheville

Accord

22/02/2024

organisation du CSE

73

UDAF de la Savoie

73009

Chambéry

Accord

15/03/2024

organisation du télétravail

77

Association Française d'Entraide

77460

Souppes-sur-Loing

DUE

08/12/2023

prime de partage de la valeur

79

Association La Sepaye

79150

Argentonnay

DUE

31/10/2022

versement d'une prime compensatoire aux non-bénéficiaires du Ségur

88

AVSEA

88000

Dogneville

Accord

10/04/2024

valorisation de la modification d'emplois du temps