L'article 4 de l'arrêté du 5 avril 2024 susvisé est abrogé en tant qu'il n'agrée pas la décision unilatérale du 8 décembre 2023 de l'Association Française d'Entraide, 77460 Souppes-sur-Loing, relative à l'attribution d'une prime de partage de la valeur.